Depuis le 1er mars 2017, la Mairie de Fay de Bretagne ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).

L'État simplifie la demande de carte d'identité. La durée de validité d’une CNI est de 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. L’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) se fait uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Attention, la plupart des mairies reçoivent sur rendez-vous. Contactez-les avant de vous déplacer. Aujourd'hui, vous pouvez pré-remplir un dossier en ligne pour gagner du temps .

• Retrouvez toutes les informations sur le site : service public

Voici la liste des mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-la-Jaille.

La Mairie de Fay-de-Bretagne ne délivre pas de passeport.

La demande de passeport est à effectuer auprès d'un guichet équipé d’un dispositif de recueil d'empreintes digitales. La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

• Vous pouvez faire une pré-demande de passeport en ligne, pour gagner du temps via : service public.

Voici la liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales :

 Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-la-Jaille.

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état-civil ?

Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de naissance n'est délivré qu'à la personne concernée par l'acte, à son conjoint (sur justificatif d'état civil), ou encore à son représentant légal.

Les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée. Aucune information n'est donnée par téléphone.

Attention ! Lorsque l'acte de naissance est établi en ligne, celui-ci est renvoyé à la Mairie ou vous avez élu domicile. Il vous sera redonné après vérification de votre pièce d'identité en Mairie.

Si vous êtes né(e) à Fay-de-Bretagne et souhaitez un acte de naissance, merci de remplir le formulaire en téléchargement. Une fois rempli, il suffit de le déposer à la Mairie ou de l'envoyer à l'adresse suivante: accueil@faydebretagne.fr

En téléchargement :

• Formulaire de demande de copie d'acte d'état civil

Pour toute personne née hors de la commune, merci de vous rediriger vers la mairie de votre lieu de naissance.

 Afin de simplifier la déclaration de naissance, il est préférable de faire établir une reconnaissance anticipée auprès de la Mairie de votre choix.

Nom de l’enfant:

Selon l’article 311-21 du code civil, les parents ont la faculté de choisir en accord, le nom de leur enfant :

• Nom du père
• Nom de la mère
• Noms des deux accolés dans l’ordre de leur choix (père mère ou mère père)

Ce choix  sera SEULEMENT effectué au moment de la déclaration de naissance (uniquement dans le cas d’une première naissance au sein de la famille).

Attention ! Le nom attribué à la naissance à l’enfant est définitif et vaudra pour les enfants à venir. Un imprimé de « déclaration de choix de nom » sera rempli et joint à la déclaration de naissance.

S’il n’y a pas eu de reconnaissance établie préalablement à la déclaration de naissance, une reconnaissance postérieure devra (le cas échéant) être faite par le père. La reconnaissance après naissance, peut être effectuée dans la mairie de votre choix.

Le nom de l’enfant pourra alors être changé sur déclaration conjointe des parents, auprès de la mairie du domicile de l’enfant.

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Le parainnage civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul(e) et parrain/marraine. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du (de la) filleul(e).

Le Maire de Fay de Bretagne célèbre les baptêmes civils.

Les pièces à fournir :

• Cartes d'identité des parents
• Livret de famille
• Justificatif de domicile des parents
• Copies des cartes d'identité et justificatifs de domicile des parrain/marraine.

Acte de Mariage

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage ?

Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de mariage n'est délivré qu'à la personne concernée par l'acte ou à son conjoint.

Les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Aucune information n'est donnée par téléphone.

Dossier de mariage

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie de Fay de Bretagne. Vous serez reçu par un officier d'état civil qui vous expliquera toutes les démarches à suivre et les documents officiels à apporter et/ou à photocopier suivant votre situation familiale

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :

• son domicile depuis plus d'un mois à la date de la publication des bans.
• un de ses parents domicilié sur la commune

En téléchargement :

• Formulaire de demande de copie d'acte d'état civil

Les usagers souhaitant se pacser sont invités à retirer un dossier en mairie (service état civil) ou à le télécharger sur service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Il est à déposer en mairie muni des pièces demandées. Un rendez-vous est ensuite fixé pour l'enregistrement de celui-ci.

Qui peut obtenir une copie intégrale d'acte de décès ?

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

Démarches à effectuer pour un décès sur la commune:

• Faire constater le décès par un médecin qui délivrera le bulletin de décès.
• Se présenter à la mairie du défunt muni du bulletin de décès et du livret de famille.
• Informer les organismes du décès : employeur, assurance maladie, banque en adressant un acte de décès dans les plus brefs délais.

Plus d'informations

Déclaration du décès aux organismes

Pour informer du décès d'un proche à plusieurs organismes en même temps, cliquez sur le lien suivant :

• https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=declarationDeces

Attention ! Il vous sera demandé le numéro de l'acte de décès et le numéro de sécurité sociale du défunt.

En téléchargement :

• Formulaire de demande de copie d'acte d'état civil