Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis le 6 janvier 2020 :

Un nouveau document d’urbanisme est en vigueur à Fay-de-Bretagne. En effet, la commune a adopté, avec les onze autres communes de la Communauté de Commune d’Erdre et Gesvres, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce PLUi a été approuvé en conseil communautaire le 18 décembre 2019.
Si vous avez besoin de consulter l’ancien PLU de Fay-de-Bretagne, vous pouvez soit venir en mairie, soit contacter le service Urbanisme de la commune.
Contact urbanisme : Guénolé LE BERRE, urbanisme@faydebretagne.fr, 02 40 87 29 51

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme (PLU) qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs (OAP)
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, ZAC,…).



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