Vie municipale

ÉLECTIONS MUNICIPALES, SUITE

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MONSIEUR LE MAIRE VOUS INFORME que le tribunal administratif ayant rejeté la protestation de Monsieur Clavaud relative au résultat des élections municipales, celui-ci a fait appel devant le Conseil d'État, et demande :

- l'annulation du jugement

- l'annulation des opérations électorales

- la condamnation des défendeurs au versement de 2000 euros.